Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant le site web de Codalys Inc. ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services
Codalys Inc. fournit des services de développement web et mobile, de conception UX/UI, d'intelligence artificielle, d'automatisation et de conseil en stratégie digitale. Les détails spécifiques de chaque projet sont définis dans un contrat de prestation signé entre les parties.
3. Propriété intellectuelle
À la réception du paiement intégral, le client acquiert tous les droits sur les livrables du projet (code source, designs, contenus produits). Codalys conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio sauf clause de confidentialité contraire.
4. Paiement
Les conditions de paiement sont définies dans le devis et le contrat de prestation. Tout retard de paiement entraîne la suspension des travaux. Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client après le démarrage des travaux.
5. Limitation de responsabilité
Codalys ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou opportunités découlant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour le service concerné.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.